Version 1.0 en date du 22/04/2023
Le Site "ssiad-paris.fr" est le portail web et d'information de l'association ASSADXV. Il est dédié aux activités de l'ASSAD 15.
Le terme « Données à Caractère Personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique, tel que vous avez accepté de nous les communiquer sur le Site.
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l'ASSAD 15, dont le siège social est situé au 201 Rue Lecourbe à Paris (75015). M. Lecheviller est le représentant légal de l'ASSAD15.
Dans le cadre de son activité de soins à domicile l'éditeur du site "ASSAD 15", est amené à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de signalement d'erreur, ou demande d'information en déposant un CV, en contactant nos différents services, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (Données à Caractère Personnelles).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous
- le respect d'une obligation légale
- votre consentement à l'utilisation de vos données
- l'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. L'intérêt légitime est un ensemble de raisons administratifs ou d'affaires qui justifie l'utilisation de vos données par l'ASSAD15.
Pour l'ASSAD15, cet intérêt légitime est principalement, dans un contexte de service d'intérêt général.
En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n'utilisons jamais vos données personnelles à des fins commerciales contre votre volonté.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site "ssiad-paris.fr" sont les suivantes :
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Signalement d'erreur au sein du registre : afin de pouvoir échanger avec vous, nous vous proposons de soumettre vos coordonnées et collectons votre adresse IP afin de pouvoir limiter les abus d'utilisation du service.
- Dépôt d'un Curriculum Vitae : afin de présenter une candidature, nom, prénom, photo, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, parcours scolaire et toute autre information à l'attention des recruteurs peuvent être soumises à l'enregistrement par le candidat.
- Demande d'inscription à notre lettre d'information : nous collectons nom, prénom, organisme, courrier électronique et téléphone.
- Contact : lors du remplissage d'un formulaire de prise de contact, sont collectés vos nom, prénom, téléphone, adresse électronique et votre message.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Les messages qui nous sont manifestement adressés suite à une erreur de destinataire sont immédiatement supprimés à la réception, sans suite, afin de préserver la confidentialité des informations soumises malencontreusement par les visiteurs du site.
ASSAD15 ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l'orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d'une manière ou d'une autre communiquées, elles seront supprimées.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
- accès et utilisation du site ;
- vérification et authentification de vos données ;
- présentation de votre Curriculum Vitae aux recruteurs enregistrés sur le site;
- optimisation de l'agencement et du fonctionnement du site ;
- lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
- gestion de la relation avec vous ;
- fourniture d'une assistance utilisateurs ;
- fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l'intérêt légitime de l'ASSAD 15 tel que spécifié en Introduction.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif), que votre organisme a été identifié comme client potentiel de notre offre commerciale (vous êtes alors un prospect) ou que vous avez navigué sur notre Site en y créant éventuellement des comptes utilisateur (vous êtes alors un utilisateur). Les données liées à votre navigation sur notre Site collectées par les cookies que vous avez autorisés, ont une durée de conservation spécifique.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte, ou si vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Demander la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d'un motif légitime;
- Exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données personnelles;
- Le cas échéant, demander la suppression de votre compte ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l'utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l'envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable, que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après)
Ces différents droits sont à exercer soit, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre compte, soit par courrier postal à l'adresse suivante : ASSAD15, 201 Rue Lecourbe à Paris 75015, soit par courriel à l'adresse suivante :
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).